SAS AU CAPITAL DE 10500 euros

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Siège : 34 Boulevard Heurteloup 37000 TOURS

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Conseiller en investissements financiers n°14004216 www.orias.fr

• Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale

• Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise

PRIMONIAL -SWISS LIFE- SURAVENIR- APICIL- GENERALI- SPIRICA- CNP- CARDIF- AGEAS MMA- INTENCIA- GENERALI Luxembourg (liste non exhaustive)

Courtier en assurance dans la catégorie « c »

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché

• Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 :

• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) 

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

• Transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 31012016000005048 valable jusqu’au 14/03/2019

• NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

• Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

 

Coordonnées des autorités de contrôle et de supervision

 

• Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

 

Informations relatives au traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

 

Clause de confidentialité

 

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

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Mentions légales

Directeur de la rédaction Cedric Bigot 34 Boulevard Heurteloup 37000 Tours

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